1 - Champ d'application
Bienvenue chez Asili.ma, votre marketplace hyperlocale, solidaire et phygitale pour services et produits. En achetant chez nous, vous soutenez les petites entreprises locales et contribuez à dynamiser votre communauté.
Pour les vendeurs, rejoignez notre communauté dynamique et bénéficiez d'une visibilité accrue, de formations sur mesure et d'opportunités exclusives pour transformer votre entreprise dès aujourd'hui !
2 - Produits et Commandes
Les produits proposés à la vente sur la Marketplace sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment dans la description, la disponibilité ou le prix des produits. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir d'annuler sa commande ou de la modifier.
3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total de la commande et précisés avant la validation de celle-ci. La Marketplace se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4 - Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur la Marketplace. Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, la commande ne sera pas traitée.
5 - Livraison
La livraison des produits est assurée par des prestataires de transport désignés par la Marketplace. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. La Marketplace ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux prestataires de transport.
6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à la Marketplace par tout moyen.
7 - Garanties
Les produits vendus sur la Marketplace sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par le Code de la consommation.
8 - Responsabilité
La responsabilité de la Marketplace ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou en cas de force majeure.
9 - Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des transactions. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
11 - Modification des CGV
La Marketplace se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.